🏪 Code du commerce
Le code du commerce encadre les transactions, la création et la gestion des sociétés, ainsi que les pratiques commerciales dans l’État de San Andreas. Il protège clients et professionnels, et stabilise l’économie locale.
Ces règles servent de base aux scènes, contrôles et décisions judiciaires.
Pour le cadre joueur (création, coffres, animation) : Règlement entreprises RP.
Sociétés et structures
Création et existence légale
Obligatoire : toute activité commerciale régulière s’exerce via une structure identifiable (raison sociale, responsables, objet d’activité).
Obligatoire : le dossier de création présente concept, dirigeants, besoins matériels et valeur ajoutée pour la ville.
Voir Création d’entreprise et Dossier de création.
Gestion et responsabilité
- Les dirigeants sont responsables de la santé de la société face aux audits RP et aux contrôles.
- L’argent de la société n’est pas la caisse personnelle du patron.
- Obligatoire : comptabilité à jour (recettes, dépenses, salaires, mouvements de caisse).
Primes hebdomadaires des patrons
Obligatoire : chaque semaine, le patron verse une prime à chaque employé pour le travail réel effectué (en plus du salaire de base éventuel).
Interdit : faire travailler sans rémunération cohérente ni prime hebdomadaire.
Détail et sanctions administratives : Règlement entreprises RP (section obligations du patron).
Prix et économie
Obligatoire : prix cohérents avec l’économie du serveur.
Interdit : tarifs absurdes, spéculation excessive, inflation artificielle.
Factures, contrats et traçabilité
Obligatoire : toute transaction d’envergure, prestation professionnelle ou vente de matériel laisse une trace écrite (facture, reçu, bon de commande).
Une facture valide indique au minimum :
- nature exacte du produit ou de la prestation ;
- tarif cohérent avec la grille de l’entreprise ;
- client ou structure correctement imputé.
Interdit : fausses factures, factures de complaisance, montants disproportionnés visant un transfert d’argent injustifié.
Détail pratique : Factures.
Licences et agréments
Obligatoire : obtenir les licences et autorisations avant d’exercer une activité réglementée.
Secteurs typiquement concernés :
- alcool, tabac, armurerie ;
- transport de personnes, logistique, transport de fonds ;
- sécurité privée ;
- activités médicales, mécaniques ou commerciales encadrées.
Une licence peut être suspendue ou révoquée en cas d’abus, de fraude ou de non-respect de la loi.
Détail : Licences commerciales.
Concurrence déloyale et fraudes
Interdit :
- tromperie sur la nature ou la qualité d’un produit ;
- exercice dissimulé d’une profession ;
- contournement des circuits légaux ;
- concurrence par moyens illicites (menaces, sabotage, pression hors cadre) ;
- monopole passif qui bloque un secteur sans activité réelle ;
- blanchiment incohérent via une société sans dossier validé.
Litiges commerciaux
Voie à suivre
Un différend commercial, un impayé, une rupture abusive de partenariat ou une facture contestée se règlent en RP : négociation, médiation institutionnelle, tribunaux civils.
Le staff n’arbitre pas la gestion financière ni les choix stratégiques des entreprises (sauf bug technique ou fraude HRP avérée).
Preuves
En contrôle fiscal, litige entre associés ou contentieux : la solidité du dossier repose sur factures, contrats, comptabilité et archives.
Pages utiles : Litiges client / entreprise, Contrats, Coffres et argent société.
Bonnes pratiques
- Faire vivre le commerce (stocks, accueil, ligne directrice cohérente avec le lore).
- Afficher clairement conditions de vente, tarifs et restrictions.
- Conserver archives comptables et contrats.
- Animer : événements, partenariats, litiges jouables (client mécontent, licenciement, concurrence agressive).
{% hint style=“info” %} Le code du commerce protège les clients et la santé économique du serveur. Il permet à chaque entrepreneur de prospérer en toute légitimité — à condition de tenir la comptabilité, de facturer proprement et de primer ses employés chaque semaine. {% endhint %}