➕ Peines complémentaires
Les peines complémentaires s’ajoutent à une amende, une peine de prison ou une décision judiciaire lorsque la situation le justifie.
Objectif
Une peine complémentaire doit réparer, limiter un risque ou créer une suite RP. Elle ne doit pas servir à humilier ou bloquer durablement un personnage.
Mesures possibles
| Mesure | Usage conseillé | Durée indicative |
|---|---|---|
| Travaux d’intérêt général | petite récidive, réparation symbolique | 10 à 30 minutes RP |
| Obligation de réparation | dégradation, vol, préjudice civil | selon le dommage |
| Interdiction de contact | menaces, harcèlement RP, conflit privé | 24 h à 7 jours |
| Interdiction de zone | trouble répété dans un lieu précis | 24 h à 7 jours |
| Interdiction d’activité | abus d’un métier ou d’une licence | 1 à 14 jours |
| Suivi judiciaire | récidive ou affaire sensible | durée fixée par juge |
Exemples
- un chauffeur dangereux peut recevoir une suspension de permis
- un employé frauduleux peut être interdit temporairement de gestion d’entreprise
- un agresseur peut recevoir une interdiction de contact avec la victime
- un groupe impliqué dans un trafic peut subir des saisies ciblées
Conditions
La décision doit préciser :
- la mesure imposée
- la durée ou la condition de fin
- la raison RP
- l’autorité qui l’a prononcée
À retenir
Elles doivent rester proportionnées, vérifiables et utiles au RP.