🚙 Barème fourrière

Le barème fourrière s’applique lorsqu’un véhicule gêne la circulation, représente un danger pour autrui ou doit impérativement être retiré d’une scène. Il garantit une gestion cohérente et réaliste de l’espace public et des biens matériels sur le serveur.

Cadre

Cette page précise le cadre d’application du barème. Les montants, durées ou mesures doivent rester cohérents avec la gravité des faits et avec la scène jouée.

Situations et Mesures Applicables

• Stationnement gênant simple : Avertissement verbal ou petite amende de régulation.
• Stationnement dangereux : Mise immédiate en fourrière et amende.
• Véhicule abandonné sur la voie publique : Mise en fourrière pour encombrement de l’espace public.
• Véhicule impliqué dans une infraction : Saisie temporaire ou mise en fourrière dans le cadre d’une enquête.
• Refus de déplacer le véhicule après consigne : Amende aggravée et mise en fourrière systématique.

Bonnes pratiques pour les Forces de l’Ordre et la fourrière

• Cohérence narrative : Assurez-vous que le retrait du véhicule est justifié par la scène en cours ou la gêne occasionnée.
• Pédagogie et Transparence : Expliquez les motifs du retrait au propriétaire lorsque cela est possible.
• Traçabilité rigoureuse : Conservez une trace des mises en fourrière (notamment pour les véhicules saisis dans le cadre d’enquêtes) en cas de litige ultérieur.
• Le Recours Exclusif aux Instances RP : Les contestations de mise en fourrière se règlent par le dialogue ou par la voie légale. N’invoquez le staff qu’en cas de manquement HRP avéré.

Frais et Tarifs indicatifs

• sortie simple : 500 à 1 500 $
• stationnement dangereux : 1 500 à 3 000 $
• intervention liée à une infraction : 3 000 à 8 000 $

💡 À retenir :

La fourrière doit avant tout rester une mesure pratique de régulation de l’espace public et de l’ordre urbain, et non une punition gratuite ou une source de frustration HRP.