🔎 Fouilles

La fouille permet à un agent du San Andreas State Police de rechercher, dans les conditions prévues par la loi et les procédures applicables, des objets dangereux, interdits ou susceptibles d’être liés à une infraction.

Toute fouille doit reposer sur un fondement légal ou une situation autorisant l’agent à procéder à celle-ci.

Principes généraux

Lorsqu’une fouille est réalisée, l’agent doit :

• Disposer d’un motif ou d’un cadre légal approprié.
• Informer la personne de la mesure lorsque les circonstances le permettent.
• Respecter la dignité et l’intégrité de la personne.
• Limiter la fouille à ce qui est nécessaire.
• Éviter toute manipulation inutile des effets personnels.
• Consigner les éléments importants découverts lors de la fouille.

Une fouille ne doit jamais être utilisée comme moyen d’intimidation ou de sanction.

Fouille de sécurité

Une fouille de sécurité peut être effectuée lorsqu’elle est légalement justifiée et nécessaire afin de rechercher des armes ou des objets susceptibles de présenter un danger pour les agents, les personnes présentes ou la personne elle-même.

Cette fouille doit rester limitée à l’objectif de sécurité.

Elle ne doit pas être utilisée pour effectuer une recherche générale d’objets sans fondement légal.

Fouille dans le cadre d’une arrestation

Lorsqu’une personne est légalement placée en état d’arrestation, une fouille peut être réalisée conformément aux dispositions applicables.

L’agent doit notamment rechercher les objets susceptibles :

• De présenter un danger.
• De permettre une fuite.
• De faciliter une nouvelle infraction.
• De constituer une preuve pouvant être légalement saisie.

Les objets découverts doivent être traités conformément aux procédures de saisie et de conservation des preuves.

Fouille d’un véhicule

La fouille d’un véhicule constitue une mesure distincte d’un simple contrôle routier.

Un agent ne doit pas procéder à une fouille complète d’un véhicule sans disposer du fondement légal ou des circonstances nécessaires.

Lorsque la fouille est autorisée, les agents doivent limiter leurs recherches aux éléments concernés par le motif de la fouille et respecter les procédures applicables.

Toute découverte importante doit être signalée et, lorsque nécessaire, faire l’objet d’un rapport.

Perquisition

La perquisition constitue une opération plus importante qu’une fouille ordinaire.

Elle peut concerner notamment :

• Un domicile.
• Un local.
• Un véhicule.
• Un espace privé.
• Un lieu susceptible de contenir des preuves.

Lorsqu’une autorisation judiciaire ou une autre base légale est nécessaire, les agents doivent s’assurer que celle-ci est obtenue avant le début de l’opération, sauf exception prévue par la loi.

Les perquisitions importantes peuvent être coordonnées avec le Criminal Investigations Division.

Saisie d’objets

Lorsqu’un objet est découvert et peut légalement être saisi, l’agent doit :

1. Identifier l’objet.
2. Sécuriser l’objet.
3. Éviter toute manipulation inutile.
4. Enregistrer les informations nécessaires.
5. Placer l’objet dans le contenant approprié lorsque cela est nécessaire.
6. Assurer sa conservation conformément à la procédure.
7. Renseigner le rapport correspondant.

Les objets importants doivent pouvoir être reliés à l’intervention au cours de laquelle ils ont été découverts.

Armes et objets dangereux

Toute arme ou tout objet présentant un danger doit être immédiatement sécurisé.

L’agent doit éviter toute manipulation inutile et respecter les procédures de sécurité applicables.

Lorsqu’une arme est saisie, les informations disponibles permettant son identification doivent être relevées lorsque cela est possible, notamment :

• Type d’arme.
• Marque et modèle.
• Numéro de série.
• État général.
• Circonstances de la découverte.

Lorsque nécessaire, l’objet est transmis aux services compétents pour analyse ou conservation.

Chaîne de conservation

Toute preuve saisie doit pouvoir être suivie depuis sa découverte jusqu’à son stockage ou sa transmission.

Le dossier doit permettre d’identifier :

• L’agent ayant découvert l’objet.
• La date et le lieu de la saisie.
• L’affaire concernée.
• Le lieu de stockage.
• Les transferts successifs de la preuve.
• L’agent ayant pris possession de la preuve.

Toute anomalie concernant une preuve doit être signalée immédiatement.

Rapport de fouille

Un rapport peut être requis lorsqu’une fouille :

• Permet la découverte d’une arme.
• Permet la découverte de stupéfiants.
• Permet la découverte d’un objet lié à une infraction.
• Donne lieu à une saisie importante.
• Concerne une opération judiciaire.
• Donne lieu à un incident.
• Peut nécessiter un suivi par le CID.

Le rapport doit présenter les faits de manière objective et chronologique.

Comportement de l’agent

L’agent doit effectuer toute fouille avec professionnalisme et retenue.

Sont interdits :

• Les fouilles effectuées sans fondement.
• Les recherches volontairement excessives.
• La détérioration injustifiée des biens.
• La confiscation d’objets sans justification.
• La dissimulation d’une découverte.
• Toute modification volontaire des éléments saisis.

À retenir

Une fouille doit toujours avoir un fondement, un objectif et des limites clairement définis.

La découverte d’un objet important doit être correctement sécurisée, saisie et documentée afin de préserver l’intégrité de la procédure et de la preuve.