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⚖️ Code pénal

Le code pénal pose le cadre général permettant de qualifier les infractions commises en RolePlay. Il sert à nommer précisément les faits et à guider la sanction, tandis que les montants et durées détaillés relèvent des Barèmes officiels.

Principes d’application

  • Ancrage Factuel : Toute infraction doit reposer sur des faits observables et démontrables.
  • Proportionnalité : La qualification des faits doit rester juste et mesurée.
  • Cumul des Infractions : Plusieurs qualifications distinctes peuvent être cumulées si l’action le justifie.
  • Tentative et Récidive : Une tentative peut être retenue si l’intention est claire, et la récidive aggrave la réponse pénale.

Grandes catégories d’infractions

Atteintes aux personnes

Cette catégorie couvre :

  • menaces
  • violences
  • séquestration
  • enlèvement
  • homicide

Atteintes aux biens

Cette catégorie couvre :

  • vol
  • recel
  • dégradation
  • incendie volontaire
  • extorsion

Atteintes à l’autorité publique

Cette catégorie couvre :

  • refus d’obtempérer
  • outrage
  • rébellion
  • corruption
  • évasion

Infractions économiques

Cette catégorie couvre :

  • blanchiment
  • fraude
  • usage de faux
  • abus de confiance

Infractions liées aux armes et stupéfiants

Cette catégorie couvre :

  • port illégal
  • détention illégale
  • trafic
  • production
  • distribution

Qualification et Limites

  • Justesse de l’analyse : La qualification doit viser les faits principaux en évitant l’empilement artificiel des charges.
    • Exemples : Un simple refus de coopérer n’est pas automatiquement une rébellion ; une menace vague n’est pas un enlèvement ; une possession isolée ne caractérise pas toujours un trafic.
  • Le Bon Sens : Le code pénal ne remplace jamais le bon sens et ne doit pas servir à gonfler artificiellement une scène.

💡 À retenir :

Le code pénal est l’outil de référence pour qualifier les actes, mais il doit toujours être manié avec discernement pour préserver la qualité de la scène.